Éric Morinière - JORFSearch

Éric Morinière

De:	Morinière (Eric) directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000044361959 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2021 25/11/2021

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038895310 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038720856 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038660598 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2019 21/06/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038624270 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038599207 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2019 13/06/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038341739 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2019 06/04/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038215961 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038028369 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037847968 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037619259 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2018 18/11/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037534208 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037501269 (source JORF)

délégation de signature

17 Octobre 2018 17/10/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037460520 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2018 04/10/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037391957 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2018 12/09/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	compter du 3 août 2018 Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000037308914 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2018 12/08/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037282676 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2018 04/08/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037171689 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2018 11/07/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036976549 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2018 03/06/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036786631 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2018 11/04/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036715492 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036191761 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035645448 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2017 27/09/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035489491 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035375054 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035243604 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034952094 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034775224 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034251389 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034015573 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033923014 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033681371 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033478452 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033133328 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032657470 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032553617 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032516496 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032347044 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032304179 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032111202 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032070178 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2016 18/02/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032000082 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031638125 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031258513 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031014256 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Éric MORINIÈRE directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, affecté à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:	directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires et détaché directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest

date_debut="2015-07-26"
duree="quatre ans"

JUSK1540036A (source BOMJ)

nomination

06 Juillet 2015 06/07/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030774802 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030491400 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030188902 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030130569 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2015 21/01/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030055925 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029783863 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029470378 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029426076 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029260929 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029181387 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028905462 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028860576 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2014 19/04/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028664015 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028658098 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028280222 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028224138 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027991312 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027945152 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027910174 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027837800 (source JORF)

délégation de signature

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Eric MORINIERE
Objet:	dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:	Insertion et de probation

corps="Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"

JUSK1340029A (source BOMJ)

réintégration

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Eric MORINIERE
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie

JUSK1340029A (source BOMJ)

détachement

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Eric MORINIERE
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie, chef du bureau des orientations et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (PMJ1) à la sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2013-11-01"

JUSK1340029A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Eric MORINIERE directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:	à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest

date_debut="2013-11-01"
duree="quatre ans"

JUSK1340029A (source BOMJ)

affectation

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027683167 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027607768 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027098224 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2013 24/02/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027062277 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2013 13/02/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026973487 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2013 24/01/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026915912 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Eric Morinière à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026705205 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2012 01/12/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026257380 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2012 04/08/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026074410 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025943738 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2012 01/06/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000025756562 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025705925 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2012 18/04/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025467850 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2012 10/03/2012

De:	Eric Morinière directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025335378 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2012 07/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.